Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Sarl DOMIM
Enseignes   Modafam
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 5 000,00 €
Nom responsable   AYACHI
Prénom responsable   Zohra
Siège social   127, Avenue du Général de Gaulle
Code postal   94500
Ville   Champigny-sur-Marne
Pays   France
Téléphone   01.60.05.76.23
E-mail   contact@modafam.com
Site web   www.modafam.com
Horaires d'ouverture   10h00-12h30-13h30-16h00
TVA intra-communautaire   FR95812311363
Siret   81231136300012
Code APE/NAF   4642Z
Num CNIL   1945275
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Ayachi

Règle n°1. Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MODAFAM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Règle n°2. Commande

Le client peut commander sur Internet via le site www.modafam.com.

La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. www.modafam.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Les produits proposés par www.modafam.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, www.modafam s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier dès réception des informations.

La commande de l’article sera automatiquement annulée et le client remboursé si son compte bancaire a été débité.

Le remboursement s’effectuera au choix de www.modafam.com par crédit sur le compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Règle n°3. Livraison

LES DELAIS DE PREPARATION

Tous les produits Modafam sont disponible dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées le jour même, après reception et validation de votre paiement avant 13H00.Une commande passée aprés 13H00 est remis au transporteur le lendemain.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

LE TRANSPORT DE VOS COLIS

Après confirmation et validation de la commande avant 13h, le vendeur s’engage à transmettre le colis le jour meme  à la société de transport ou de poste, toutes les références et produits commandés par le client. Pour information, le délai moyen de livraison est de 48 heures.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, ni une annulation de la commande, ni encore une réduction du prix payé.

En particulier, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non exécution de ses obligations, en cas de force majeure, de perturbations ou de grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.

Seul un lieu de livraison et une seule livraison sont permis pour une commande. Si le client souhaite effectuer des envois vers plusieurs lieux de livraisons, il doit passer autant de commandes, englobant les frais de livraison respectifs, que de lieux de livraison.

LES FRAIS D'EXPEDITION

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.. 

Règle n°4. Echange, retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétraction concernant les chaussures et de 7 jours pour le textile à compter de la réception de la commande. En cas de demande d’échange ou de remboursement, vous pouvez renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

En cas d'exercice du droit de rétractation, Modafam est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et intacts tels qu’ils vous ont été envoyés.

Modafam se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés.

Règle n°5. Prix

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur.

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Règle n°6. Paiement

Le paiement des commandes sur Modafam.com s’effectuent au choix par :

-Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card, American Express)

-Service paypal

Règle n°7. Sécurisation des transactions

Le paiement sur notre site est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : ?. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Elles sont transmises à notre banque ? de façon sécurisée (technologie SSL) et ne sont jamais en possession de Modafam. Votre paiement est ainsi 100 % sécurisé.

Dans certains cas et pour lutter contre la fraude à la carte bancaire, Modafam pourra être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique.

Règle n°8. Service client

Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client de Modafam.com est joignable à tout moment par :

-E-mail via le formulaire de contact ou à : contact@modafam.com (réponse rapide garantie);

-Téléphone au 01 60 05 76 23 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 16h00.

-Courrier à l’adresse suivante :

Sarl Massimo service client

Espace Mercure

11 rue Albert Einstein

77420 Champs sur Marne

 Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.

Règle n°9. Responsabilité

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

La responsabilité de Modafam ne saurait être engagé :

-Pour des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou installation des produits commercialisés.

-Pour l'inexécution du contrat conclu en raison de la survenance d'évènements indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure, de perturbations, de grèves totales ou partielles (notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), d'inondation, d'incendie, d'accidents, de décisions administratives, guerres, catastrophes naturelles, émeutes.

-Pour les inconvénients et dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, comme par exemple une rupture dans le service, la présence de virus informatiques et intrusions extérieures.

Règle n°10. Informatique et liberté

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra adresser un courrier postal à

Sarl Massimo service client

Espace Mercure

11 rue Albert Einstein

77420 Champs sur Marne

Règle n°11. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle: contact@modafam.com ou adresser un courrier postal à:

Sarl Massimo service client

Espace Mercure

11 rue Albert Einstein

77420 Champs sur Marne

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Règle n°12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et modèles reproduits sur le site www.modafam.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit. Toute utilisation non conforme ou manquements à ces dispositions sont constitutifs de contrefaçon et soumis aux sanctions au titre du droit de propriété intellectuelle.